ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre d’une part, la société Trésors des Vignes, éditrice du site internet www.terresderouges.com, dont le siège social est situé 2 rue du 4 Septembre 30700 UZES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 791 036 254 ci-après dénommée « TDV », Et, d’autre part, toute personne physique ou morale, préalablement inscrite sur le site de ventes évènementielles www.terresderouges.com et souhaitant commander un ou plusieurs produits proposés par le site, ci-après dénommé « le Client ». Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.terresderouges.com et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou téléphone. Sauf acceptation expresse et écrite de TDV, aucune condition particulière ne peut prévaloir aux présentes CGV. En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et en accepter les termes. S’il advenait un cas non traité par les présentes CGV, ce sont les règles de la Vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.
ARTICLE 2 : COMMANDE
TDV s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes CGV et dans la limite des stocks disponibles et des dates de validité de chaque offre telles qu’elles sont clairement indiquées sur le site. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception et acceptation du paiement par notre organisme bancaire (HIPAY pour les paiements par carte bancaire et Banque Crédit Agricole pour les virements et chèques) et sera confirmée par un mail envoyé au Client par TDV. TDV honorera chaque commande acceptée en procédant à la livraison des produits commandés. Toutefois, TDV se réserve le droit d’annuler une commande, non conforme ou douteuse, ainsi que celle émanant d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige. Enfin, en validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués sur le site www.terresderouges.com sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Les prix affichés sont net et hors participation aux frais de port et de livraison. Les frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition. TDV se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 4 : VALIDITÉ DES OFFRES ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés sont disponibles dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. Certains produits feront l’objet d’un minimum ou d’un maximum d’unités commandables pour un Client donné : 2 comptes clients disposant de la même adresse postale ou se connectant depuis la même adresse IP ou disposant de la même identité mais avec 2 adresses postales différentes ou disposant d'une identité distincte mais réglant avec le même compte bancaire sont considérés comme un seul et même client. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chaque référence concernée. Et nous nous réservons le droit d'annuler certaines commandes qui ne respectent pas cette règle. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, TDV s’engage à informer le client par email ou par téléphone de l’annulation totale ou partielle de sa commande. En accord avec le client, TDV pourra modifier la commande ou procéder au remboursement du ou des produits non disponibles en re-créditant la carte de paiement utilisée lors de la validation de la commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
TDV et ses partenaires du Groupe La Poste (Colissimo et Chronopost) et Geodis livrent de façon standard en France métropolitaine ainsi que dans les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Italie, Espagne, Portugal, Irlande, Suisse, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède. La participation aux frais de port et de livraison est automatiquement calculée sur notre site en fonction de la destination des produits. Les vins sont expédiés directement du Domaine (ou du lieu de garde choisi par le vigneron) vers notre plateforme de préparation de commandes où ils sont conditionnés avant d’être réexpédiés vers chaque client par nos partenaires Groupe La Poste (Colissimo et Chronopost) ou Geodis. Le délai maximum de livraison des commandes est de 7 jours ouvrés en France Métropolitaine, à compter de la date de validation de la commande. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande. Les délais de livraison vers l'Europe sont de 8 à 10 jours (à compter de la date d'expédition de votre commande). Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis au moment de leur livraison ou de leur enlèvement du point relais afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur ou du commerçant en charge du point relais. Les éventuels dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à aucun dommages et intérêts, à retenues ni annulation des commandes en cours. Il est également rappelé que la livraison ne peut intervenir que si le Client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire du colis. En cas d’erreur, TDV ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits en lieu et temps voulu.
ARTICLE 6 : RÉTRACTATION
En application des dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) livré(s) pour remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. La notification de la volonté de rétractation pourra se faire soit directement auprès de notre service Client (par email ou par téléphone) ou par l’envoi à TDV du formulaire de rétractation dûment complété par le Client, mis à disposition sur notre site dans la rubrique Garantie satisfait ou remboursé. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours devront être expédiés à l’adresse : Trésors des Vignes – 2 rue du 4 Septembre – 30700 UZES. TDV s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours francs après notification de la rétractation et sous condition de retour des produits.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le règlement des produits achetés s’effectue dans son intégralité à la commande, directement sur le site www.terresderouges.com par carte bancaire. En réglant sa commande sur le site par Carte Bancaire, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire partenaire HIPAY, grâce à une connexion totalement sécurisée (cryptage SSL). Au cas particulier et après l’aval du service client de TDV, le Client peut également régler ses achats par chèque à libeller à l’ordre de « Trésors des Vignes » ou par virement bancaire. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu’après encaissement du chèque ou réception du virement par notre organisme bancaire (Crédit Agricole). Faute de réception de votre règlement dans les 7 jours suivant la commande, celle-ci sera automatiquement annulée. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.
ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi N° 80-335 du 12 mai 1980, les produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le Client, à l’échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des produits à l’échéance convenue, TDV pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du Client.
ARTICLE 9 : PARRAINAGE
Le service de Parrainage s’adresse exclusivement aux membres inscrits sur le site et ayant déjà commandé au moins une fois un produit sur le site. TDV créditera le compte client du parrain de bons d’achat d’une valeur de 20 € TTC chaque fois qu’un filleul aura passé sur le site sa première commande. Ces bons d’achat ont une durée de validité de un an à compter de leur date d’émission, à savoir le lendemain de la validation de la première commande de chaque filleul. Le bénéfice du parrainage est limité à un bon d’achat de 20€ TTC par filleul enregistré sur le site et transformé en client. L’offre de parrainage est limitée à une par foyer (même nom et / ou même adresse de livraison / lieu de vie et/ ou même adresse IP). TDV se réserve le droit de modifier ou suspendre à tout moment, provisoirement ou définitivement le service de parrainage, sans que nul ne puisse exercer quelque recours que ce soit à l’encontre de TDV.
ARTICLE 10 : OFFRE DE BIENVENUE
L'offre de bienvenue est valable pour tout nouveau client et elle est limitée à une offre par foyer (même nom et / ou même adresse de livraison / lieu de vie et/ ou même adresse IP).
ARTICLE 11 : DROIT D'ANNULATION DE COMMANDES
Trésors des Vignes se réserve le droit d'annuler et de rembourser certaines commandes notamment quand le stock n'est plus disponible. Au-delà, le site terresderouges.com est réservé en priorité aux clients particuliers : Trésors des Vignes se réserve le droit d'annuler toute commande émanant d'un revendeur de vin (site Internet, caviste ou autre).
ARTICLE 12 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : DONNÉES PERSONNELLES
La SAS Trésors des Vignes attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données personnelles des personnes concernées et garantir leurs droits et libertés. En conséquence, La SAS Trésors des Vignes s’engage à respecter les dispositions de la législation relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 4 mai 2016 et la Loi Informatique et Liberté modifiée. Le traitement des données personnelles est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1874826 v 0 Cette politique de confidentialité décrit comment Trésors des Vignes protège les données personnelles qui sont collectées via le site Internet : www.terresderouges.com (ci-après le « Site »).
12.1 RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est la SAS Trésors des Vignes (ci-après la « Société »), au capital de 240 480,00 € (fixe), société immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 791 036 254, dont le siège social est situé à 2 rue du 4 septembre 30700 Uzès, téléphone: + 33 4 66 63 12 59 e-mail : contact@tresorsdesvignes.com. Le numéro de TVA Intracommunautaire de la SAS Trésors des Vignes est FR88791036254.
12.2 FINALITÉS DU TRAITEMENT
La SAS Trésors des Vignes utilise les données personnelles, pour les finalités suivantes, énumérées ci-après de façon exhaustive : Gestion des comptes client, du panier d’achat et des commandes Gestion des opérations de paiement Gestion des opérations de livraisons Suivi de la relation client, du suivi des commandes, du service après-vente, des retours produits et des remboursements Mise en œuvre et gestion d’un programme de fidélité Réalisation d’envoi de Newsletter via un prestataire indépendant Elaboration de statistiques commerciales Gestion des impayés Gestion des réclamations Gestion des droits reconnus à l’utilisateur. La SAS Trésors des Vignes ne collecte ces données à aucune autre fin.
12.3 CONSENTEMENT A LA COLLECTE
Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, l’Utilisateur a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande par mail sur : contact@tresorsdesvignes.com. La Société envoie aux utilisateurs du site une Newsletter qui informe régulièrement sur les Nouveaux Produits. Cette Newsletter est gérée par une plateforme indépendante, prestataire de Trésors des Vignes. Si, par la suite, les utilisateurs ne souhaitent plus recevoir la Newsletter, ils peuvent retirer leur consentement en cliquant sur le lien « désinscription » situé en bas de chaque Newsletter. Le prestataire actuel est la société SARBACANE SOFTWARE située dans le Parc d'activité des 4 Ils peuvent aussi décocher la case « S’inscrire à la Newsletter » situé dans la rubrique Mon Compte > Vos informations personnelles et doubler cette désinscription d’un email à notre service client (contact@tresorsdesvignes.com).
12.4 CATEGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET CONSENTIES
La SAS Trésors des Vignes peut collecter : les données relatives à l’identité (nom, prénom, âge, adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail), les données de navigation, l’adresse IP, les données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment les chefs de réclamation ou de satisfaction, les données relatives aux actions d’envoi de la Newsletter Néanmoins, toutes ces données ne sont pas systématiquement collectées, la SAS Trésors des Vignes ne collectant que les données strictement nécessaires à l’exécution du contrat ou celles qui lui sont nécessaires pour exécuter ses obligations ou pour servir ses intérêts légitimes et atteindre les finalités pour lesquelles elles sont collectées. Collecte de votre adresse IP : Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un utilisateur navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP de l’utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’utilisateur sur le Site.
12.5 DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
La SAS Trésors des Vignes s’engage à ne jamais vendre ou louer ou partager les données ni d’en céder des accès sans le consentement préalable de l’utilisateur à moins d’y être contraints (obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense…etc). L’accès à la base de données est limité aux employés de la SAS Trésors des Vignes, habilités en raison de leur mission et engagés à respecter notre politique de confidentialité. La SAS Trésors des Vignes ne partage ces informations qu’avec : - les partenaires indispensables pour la réalisation de prestation de services et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité (au premier rang desquels l'hébergeur informatique, le prestataire de maintenance informatique, et le prestataire d'envoi de la Newsletter) ; - les services chargés du contrôle pour le compte de la SAS Trésors des Vignes (expertise comptable, commissaires aux compte…), les autorités administratives et judiciaires (URSSAF, impôts, Délégué à la Protection des Données CNIL,…) - La SAS Trésors des Vignes partage ces données avec des partenaires soumis au règlement général européen sur la protection des données personnelles ainsi que la loi informatique et liberté. Ces partenaires se sont, de plus, engagés contractuellement au respect de la confidentialité de vos données personnelles.
12.6 DROITS DES UTILISATEURS
La SAS Trésors des Vignes s’engage dans le cadre de traitements de données à caractère personnel, à respecter les obligations mises à la charge de tout Responsable de traitement de telles données par la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 4 mai 2016. Les personnes dont les données personnelles sont collectées disposent du droit de demander au responsable du traitement l’accès à leurs données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Par ailleurs, lorsque les données sont collectées au regard du seul consentement de l’Utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer son consentement à tout moment ; ce retrait ne rend pas illicite les traitements effectués préalablement à cette demande. -Les utilisateurs peuvent exercer ces droits auprès de la SAS Trésors des Vignes en envoyant : - un courrier à l’adresse du siège : 2 rue du 4 Septembre 30700 Uzès - un email à l’adresse : contact@tresorsdesvignes.com Ils peuvent également prendre contact avec le Responsable de traitement au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données et à l’exercice des droits que leur confère le présent règlement. La personne concernée dispose enfin de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12.7 TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
À ce titre, les données sont nativement stockées sur des serveurs situés en France (société OVH) et ne font l’objet d’aucun transfert vers des pays tiers extérieurs au territoire de l’Union Européenne. Si néanmoins l’évolution du service devait conduire à un tel transfert en dehors du territoire de l’Union, les données ne seront transférées que vers un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne ou présentant des garanties appropriées au sens des articles 46 et 47 du Règlement 2016/679.
12.8 SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La SAS Trésors des Vignes veille à sécuriser les Données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée. La société a mis en place les mesures organisationnelles et techniques afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
12.9 DURÉES DE CONSERVATION
Les données à caractère personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. La SAS Trésors des Vignes procède, de son propre chef, à l’effacement (voire à l’anonymisation ou à une pseudonymisation forte, pour permettre la réalisation de statistiques techniques et commerciales ou optimiser le rendu du service) des données à caractère personnel des personnes concernées 3 ans après le consentement de la personne.
12.10 COOKIES
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la SAS Trésors des Vignes informe, par ailleurs, les utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui servent à générer des statistiques d’audience du Site. Ils ne sont aucunement utilisés à des fins commerciales. Le terme « Cookie(s) » désigne un fichier déposé et lu lors de la consultation d’un site internet, ou de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou encore d’une application mobile, et ce quel que soit le type de terminal utilisé. Les Cookies mis en place sur le Site sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes. Vous pouvez accepter ou refuser l’installation de ces Cookies selon les modalités expliquées ci-dessous. Comment gérer l’utilisation des Cookies via votre navigateur ? Vous trouverez ci-dessous les différentes modalités de gestion de vos Cookies selon votre logiciel de navigation. La configuration de chaque navigateur est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. - Internet Explorer - Edge : Dans le menu Internet Explorer, allez dans « Options internet » ; Dans l’onglet « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Avancé » ; Cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies » ; Puis sélectionner : « Accepter » pour les cookies internes, et « Refuser » les cookies tierce partie ; Enregistrer les modifications en cliquant sur « OK ». - Safari : Dans le menu de Safari, sélectionner « Préférences » ; Aller sur l’onglet « Sécurité » ; Au choix « Accepter les cookies », sélectionner « Provenant seulement des sites que je visite ». - Chrome : Dans le menu Chrome, sélectionner « Paramètres » ; Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés » ; Se rendre dans le paragraphe « Confidentialité » ; Cliquer sur l’onglet « Paramètres de contenu » ; Dans le paragraphe « Cookies » (premier paragraphe), cocher la case « Bloquer les cookies et les données du site tiers » ; Enregistrer les modifications en cliquant sur « OK ». - Firefox : Sur la page d’accueil Firefox, cliquer sur l’onglet « Paramètres » ; Sélectionner le tableau « Vie privée » ; Dans la zone « Historique », pour l’option « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalités pour l’historique » ; Sur la barre déroulante « Accepter les cookies tiers », sélectionner « Jamais » ; Enregistrer les modifications en cliquant sur « OK ». Pour les autres navigateurs et les périphériques mobiles, nous vous invitons à vous rendre sur la page web officielle du navigateur ou fabricant du périphérique ou de consultez la documentation fournie.
12.11 INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS
Le Site et les produits disponibles sur le Site s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’utilisateur.
12.12 MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La SAS Trésors des Vignes peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La SAS Trésors des Vignes informera les personnes concernées par tout moyen des modifications apportées à la présente. Néanmoins, la SAS Trésors des Vignes invite les personnes concernées à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Confidentialité afin de se tenir parfaitement informé de ses dispositions. 12.13 CONTACT Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter la Société par écrit à l’adresse suivante 2 rue du 4 Septembre 30700 Uzès ou à l’adresse mail suivant : contact@tresorsdesvignes.com.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
Toutes les informations (textes et photographies) sur les produits en vente sur le site www.terresderouges.com sont tirées des éléments descriptifs fournis directement par les Domaines viticoles. Elles ne sont en aucun cas contractuelles. TDV ne peut être tenu responsable au cas où une erreur aurait été saisie. TDV a une obligation de moyens concernant les services offerts au Client. Cependant, la responsabilité de TDV ne saurait être engagée en cas de manquement de l’une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté ou des cas de force majeure (grève, panne informatique ou problème de connexion à Internet, catastrophe naturelle, incendie).
ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.terresderouges.comsont la propriété exclusive de TDV ou des domaines viticoles partenaires. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site www.terresderouges.com, y compris pour faire un lien de son site vers le site www.terresderouges.com, devra en faire le demande par écrit à TDV et obtenir l’accord écrit et expresse de TDV.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes CGV, toutes les transactions effectuées depuis le site www.terresderouges.com ainsi que par courrier ou téléphone sont régies par le Droit français. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux de Cahors où le siège social de TDV est situé.
ARTICLE 16 : PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Tout membre inscrit s’engage à avoir 18 ans révolus au moment où il passe sa commande sur le site www.terresderouges.com